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2009-04-21
La Notion d'accord en droit privé. Tome 502 - de Youssef Guenzoui (Author)
Details La Notion d'accord en droit privé. Tome 502
Le paragraphe ci-dessous répertorie les spécificités communes du La Notion d'accord en droit privé. Tome 502
| Le Titre Du Livre | La Notion d'accord en droit privé. Tome 502 |
| Sortié Le | 2009-04-21 |
| Traducteur | Tahsina Davis |
| Nombre de Pages | 373 Pages |
| Taille du fichier | 77.45 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Silver Key Press |
| ISBN-10 | 5776334714-XVO |
| Format de Livre | EPub PDF AMZ BMP OPDS |
| Écrivain | Youssef Guenzoui |
| EAN | 151-4630911976-MAL |
| Nom de Fichier | La-Notion-d'accord-en-droit-privé.-Tome-502.pdf |
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Or même dénué de force obligatoire laccord peut être appréhendé par le droit de la responsabilité et le droit économique Distinct du contrat laccord constituerait ainsi une catégorie juridique à part entière
Ouvrage « La notion daccord en droit privé » LGDJ coll Bibliothèque de droit privé LGDJ Bibliothèque de droit privé tome 502 2009
Paru le 21 avril 2009 chez Lgdj Broché dOccasion ou neuf Comparez les prix en ligne et achetez ce livre moins cher ISBN 9782275033686
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Peuton concevoir laccord en dehors de la figure du contrat La question invite à une double analyse Par rapport au contrat laccord ne semble avoir quune seule utilité il est cantonné à une fonction procédurale nexistant que pour insérer le contrat dans Tordre juridique
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